DOSSIER A FOURNIR
Les clients sont priés de présenter un dossier comportant les documents suivants :
Entreprise de réalisation
– Copie de registre du commerce légalisée par le CNRC (pour l’exercice en cours);
– Numéro d’Identification statistique (NIS);
– Numéro d’Identification Fiscale (NIF);
– Numéro d’article d’imposition;
– Relevé d’Identification Bancaire (RIB), (facultatif);
– Copie de la pièce d’identité de la personne physique ou du représentant légal de la société pour la personne morale;
– Bon de commande global, comportant les informations du projet à réaliser et du maitre d’ouvrage.
Investisseurs
Dossier administratif
– Copie de registre du commerce légalisé par le CNRC (pour l’exercice en cours), si disponible;
– Numéro d’Identification statistique (NIS);
– Numéro d’Identification Fiscale (NIF);
– Numéro d’article d’imposition;
– Relevé d’Identification Bancaire (RIB), (facultatif);
– Copie de la pièce d’identité de la personne physique ou du représentant légal de la société pour la personne morale.
Dossier Technique
– Copie du permis de construire en cours de validité;
– Bon de commande.
Promoteur immobilier
Dossier administratif
– Copie de registre du commerce légalisée par le CNRC (pour l’exercice en cours), comportant l’activité de la réalisation;
– Numéro d’Identification statistique (NIS);
– Numéro d’Identification Fiscale (NIF);
– Numéro d’article d’imposition;
– Relevé d’Identification Bancaire (RIB), (facultatif);
– Copie de la pièce d’identité de la personne physique ou du représentant légal de la société pour la personne morale.
Dossier Technique
– Permis de construire en cours de validité;
– Bon de commande.
Transformateurs
Dossier administratif
– Copie de registre du commerce légalisée par le CNRC (moins de trois mois);
– Numéro d’Identification statistique (NIS);
– Numéro d’Identification Fiscale (NIF);
– Numéro d’article d’imposition;
– Relevé d’Identification Bancaire (RIB), (facultatif);
– Copie de la pièce d’identité de la personne physique ou du représentant légal de la société pour la personne morale.
Dossier Technique
– constat huissier de justice (terrain et matériel).
Revendeurs
Dossier administratif
– Copie de registre du commerce légalisée par le CNRC (pour l’exercice en cours);
– Numéro d’Identification statistique (NIS);
– Numéro d’Identification Fiscale (NIF);
– Numéro d’article d’imposition;
– Relevé d’Identification Bancaire (RIB), (facultatif);
– Copie de la pièce d’identité de la personne physique ou du représentant légale la société pour la personne morale.
Dossier Technique
– Le cahier des charges
Conditionneurs
Dossier administratif
– Copie de registre du commerce légalisé par le CNRC (moins de trois mois) ;
– Numéro d’Identification statistique (NIS) ;
– Numéro d’Identification Fiscale (NIF) ;
– Numéro d’article d’imposition ;
– Relevé d’Identification Bancaire (RIB), (facultatif);
– Copie de la pièce d’identité de la personne physique ou du représentant légal de la société pour la personne morale.
Dossier Technique
Le cahier des charges.
Auto-constructeur
– Copie de la pièce d’identité ;
– Permis de construire en cours de validité ;
– Attestation de besoin établie et visée par le bureau d’études.
Pour les travaux d’aménagements et de réfections qui ne nécessitent pas un permis de construire la vente est autorisée, selon la disponibilité du produit.
Dans ce cas les documents demandés sont :
• Copie de la pièce d’identité.
NB : La catégorie client, auto-constructeurs est prise en charge au prix sortie dépôts.
Les filiales du Groupe GICA
– Copie de registre du commerce;
– Numéro d’Identification statistique (NIS);
– Numéro d’Identification Fiscale (NIF);
– Lettre d’expression de besoin ou bon de commande.
Autres clients
Association religieuse
– Agrément ou statuts de l’association ;
– Permis de construire ;
– Devis estimatif et quantitatif ou attestation de besoin visée par les services technique habilités.
– Bon de commande
Autres (collectivités locales, et institutions d’état) :
– Bon de Commande.
